Arrêts de travail

Un Décret du 12 septembre 2007 a assoupli le régime des heures de sortie autorisées pendant les arrêts de travail.

Le médecin peut autoriser les sorties libres.

Désormais, il devra indiquer sur l’arrêt de travail :

• Soit que les sorties ne sont pas autorisées.

• Soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré devra être présent à son domicile de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.

Seule exception à ce principe : la nécessité pour le malade de recevoir des soins ou examens médicaux.

Par dérogation, le médecin pourra autoriser les sorties libres sous couvert d’éléments d’ordre médical le justifiant qui devront figurer sur l’arrêt de travail.

Dans ce cas, l’assuré ne sera pas obligé d’être présent à son domicile.

Cet article a été posté le 27.11.2007 à 12:12 et est classé sous Droit du travail, Actualités. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.