Exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires

Une circulaire ministérielle (Circ. Min. 2007-358 du 28 sept. 2007) apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2007.

Les URSSAF mettent à disposition des employeurs un
n° d’appel unique : 0821 08 00 01

Cet article a été posté le 27.11.2007 à 12:11 et est classé sous Actualités. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.