Depuis le 1er janvier 2005, toute personne qui distribue des imprimés gratuits est tenue de contribuer à la collecte et à l’élimination des déchets ainsi produits.
Le Sénat a adopté le 10 décembre 2007 un amendement qui a pour effet d’élargir l’assiette de cette contribution aux publipostages, aux magazines de marque et à la presse d’entreprise.
Cette mesure permettra à ECOFOLIO, l’éco-organisme chargé du traitement de ses déchets et de leur recyclage d’étendre son champ d’action.
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