La Cour de Cassation, dans deux arrêts rendus les 6 décembre et 11 décembre 2007, rappelle que les Juges doivent préciser si les emprunteurs étaient « des emprunteurs non avertis » et si tel est le cas, ils doivent vérifier également si la banque a bien satisfait à son devoir de mise en garde.
Le devoir de mise en garde s’apprécie au regard des capacités financières des emprunteurs et au risque de l’endettement lié à l’octroi des prêts.
Dans ces deux arrêts, la Cour de Cassation pose donc en règle qu’il soit vérifié si les emprunteurs étaient des emprunteurs avertis.
En l’espèce, il s’agissait d’agriculteurs qui avaient souscrit des emprunts à titre professionnel et qui reprochaient à la banque de leur avoir consenti des crédits excédant leurs capacités de remboursement.
La Cour de Cassation vise un devoir de mise en garde et non plus une obligation de conseil, auquel le banquier est tenu au moment de la conclusion du contrat.
Cass. 1ère civ. 6 décembre 2007 n° 06-15.258et Cass. com. 11 décembre 2007 n° 03-20.747
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