Dès lors qu’un cautionnement garantit toutes les dettes y compris les dettes futures de la société et ne cesse pas avant que la caution ne le révoque expressément, une Cour d’Appel a considéré que la banque n’avait pas l’obligation d’avertir un ancien dirigeant de l’octroi d’un nouveau prêt.
Celui-ci a donc été poursuivi en sa qualité de caution, décision confirmée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 janvier 2008.
La caution estimait qu’elle ne pouvait pas être tenue d’un engagement qu’elle ne connaissait pas et pris postérieurement à sa cessation de fonction.
Mais la Cour de Cassation a confirmé la solution de la Cour d’Appel relevant que « le cautionnement garantissait toutes les dettes y compris les dettes futures de la société et ne cessait pas avant que la caution ne le révoque expressément. »
Partant du principe que la lettre de révocation avait été reçue postérieurement à la signature du nouveau prêt, la Cour de Cassation a estimé que la banque n’avait commis aucune faute et que en outre, aucun devoir d’information n’imposait à l’organisme financier d’avertir l’ancien dirigeant de l’octroi d’un nouveau prêt.
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