Accès à Internet

Le Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation a présenté le 21 octobre 2008 trois nouvelles mesures favorables aux consommateurs dans le domaine de l’accès à Internet :

>  Publication d’une nouvelle version du guide pratique des communications électroniques, destiné à renforcer l’information du consommateur pour l’éclairer dans ses choix

>    Les opérateurs ont pris 4 engagements, en cas d’un changement de ligne non sollicité :
­    - Procédure gratuite de rétablissement
­    - Interlocuteur unique
­    - Rétablissement de la ligne en 7 jours maximum
­    - Indemnisation du consommateur

>    Lutte contre les SMS frauduleux

Les SMS indésirables reçus par les consommateurs les poussent à consommer abusivement des numéros surtaxés sans aucun service en contrepartie.

Via le 33700, est mis en place un dispositif d’alerte et de traitement permettant aux consommateurs de signaler ces SMS abusifs. Grâce à cette plateforme, les opérateurs Telecom pourront aller jusqu’à couper les numéros surtaxés que les SMS frauduleux invitent à rappeler.

Cet article a été posté le 9.4.2008 à 15:38 et est classé sous Nouveautés législatives, Projets legislatifs, Projets, Actualités. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.