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Le projet de loi généralisant le RSA est adopté

Le RSA doit permettre « de faire des revenus et du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contrat la pauvreté ».

Pour cela, il garantit à toute personne, en capacité ou non de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent.

Le bénéficiaire devra être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants.

Il y aura des conditions de ressources.

Sont exclues les personnes en congé parental, sabbatique ou en congés sans solde, les étudiants ou les stagiaires.

Le revenu de solidarité actif qui se substituera au RMI et à l’API entrera en vigueur le 1er juin 2009.

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