Dans un autre arrêt du 18 septembre 2008, la Cour de Cassation a considéré que manquait à son obligation de conseil le prêteur qui n’informe pas l’emprunteur de ce que l’assurance assortie au prêt ne garantissait pas le risque invalidité permanente.
La Cour de Cassation estime que ce défaut d’information constitue pour l’emprunteur la perte d’une chance.
En effet, celui-ci aurait pu s’adresser à d’autres assureurs et voir le risque assuré.
L’emprunteur, placé en invalidité, s’était vu opposer un refus de prise en charge du remboursement des échéances, au motif que seul le risque décès était garanti.
Il obtient une indemnisation au titre de la perte de chance (Cass. Civ. 1ère chambre 18 septembre 2008 n° 06-17859).
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