Fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC.

La loi du 13 février 2008 :

Une nouvelle institution nationale publique est créée.
La loi prévoit également le transfert du recouvrement des contributions d’assurance chômage aux URSSAF, l’UNEDIC restant chargée de gérer la convention d’assurance chômage

Un arrêté du 4 février 2008 étend la liste des départements habilités à expérimenter le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé.

Cet article a été posté le 10.4.2008 à 20:32 et est classé sous Actualités. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.