Loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008

Des mesures phares

e Épargne salariale : autorisation exceptionnelle de déblocage anticipé des droits affectés au titre de la participation dans la limite de 10.000 €
e Rémunération : possibilité d’attribution d’une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés
e Durée du travail :­ Conversion du repos compensateur en majoration de salaire, Rachat exceptionnel des jours de RTT.
e Redevance audiovisuelle : rétablissement du dégrèvement de redevance audiovisuelle en faveur de certaines personnes âgées
e Indice et taux : aménagement du système de revalorisation des loyers
e Immobilier : réduction du montant du dépôt de garantie à un mois et élargissement des cas de versements directs des aides aux logements aux propriétaires

Cet article a été posté le 10.4.2008 à 20:32 et est classé sous Actualités. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.