Cour de Cassation du 8 avril 2008
La Cour de Cassation considère qu’un banquier qui donne des conseils d’investissements inadaptés à un client non averti engage sa responsabilité du fait des pertes subies par ce client. En l’espèce, il s’agissait d’un homme qui cherchait le meilleur placement pour son indemnité de licenciement.
Il s’est vu conseiller par son banquier d’investir dans des parts de SICAV. Le conseil s’étant avéré malheureux puisque le client en définitive a subi une perte en capital, il a obtenu réparation en justice.
La banque « en fournissant à son client un conseil inadapté à sa situation personnelle dont elle avait connaissance a commis une faute sans laquelle ce dernier n’aurait pas procédé aux opérations génératrices de pertes ».
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