En principe, en cas de vente de la résidence principale, l’exonération de la plus-value n’est possible que si la cession intervient dans le délai d’un an et si le logement n’a pas été mis en location ou occupé gratuitement pendant ce délai.
Compte tenu de la mauvaise conjoncture actuelle du secteur immobilier, l’administration fiscale a assoupli cette position en précisant que pour 2009 et 2010 ce délai d’un an est porté à deux ans, sous réserve que pendant cette période le logement n’ai pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.
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