Institution d’une taxe annuelle sur les voitures les plus polluantes

Les voitures de particuliers détenues au 1er janvier par un propriétaire ou un locataire de longue durée sont soumises à une taxe de 160 €.

Cette taxe est due à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.

Elle s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009 (Loi de Finance 2008 – 1443 du 30 décembre 2008).

Cet article a été posté le 20.3.2009 à 15:58 et est classé sous Actualités. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.